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Les flux migratoires sont-ils bien gérés par l'Union Européenne?

  • masterjpppdroitdes
  • 9 avr. 2021
  • 4 min de lecture

Quels sont ces flux ?


L'Europe a toujours été une terre d’immigration, mais depuis 2015 celle-ci fait face à une crise migratoire. En effet l’année de 2015 est considérée comme l’année pique avec 1,2 millions de personnes migrantes, migrants qui proviennent pour la plupart de la Syrie, pays qui connaît un conflit armé depuis 2011.


En 2019, les deux tiers des réfugiés mondiaux sont originaires de seulement 5 pays : la Syrie, le Venezuela, l'Afghanistan, le Soudan du Sud et la Birmanie.


Les principaux flux de migrants proviennent des pays longeant la mer Méditerranée (occidentale, centrale et orientale), ayant pour destination l’Espagne, l’Italie, la Grèce mais aussi la Croatie.


Le pays qui a accueilli le plus grand nombre d'immigrants en 2018 est l'Allemagne (893 900), suivie par l'Espagne (643 700), la France (386 900) et l'Italie (332 300)[1].


Sur 447,7 millions d'habitants, l'Union européenne à 27 comptait 21,7 millions de citoyens non-européens au 1er janvier 2019, soit 4,7 % de sa population (chiffres Eurostat)[2].


S'agissant des demandeurs d'asile, 295 800 personnes ont obtenu une protection en Europe en 2019 (contre 693 000 en 2016) ; la plupart venant de Syrie (27 %), d'Afghanistan (14 %) et du Venezuela.


En 2019, l'Allemagne est le pays qui a rendu le plus de décisions positives (116 200, ce qui représente 39 % des réponses positives données aux demandeurs sur le sol européen), suivie par la France (42 100) et l'Espagne (38 500).


Comment l’UE gère-t-elle les flux migratoires ?


L'UE a adopté différents dispositifs réglementaires et cadres pour gérer les flux de migratoires :


—> En 1995, l'espace Schengen entre en application, en abolissant les contrôles aux frontières entre ses Etats membres et en renforçant ce contrôle aux frontières extérieures de l’espace.


—> En 2001 la directive 2001/55/CE est adoptée et a pour objectif « d’instaurer des normes minimales relatives à l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine, et de contribuer à un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de l’accueil »[3].


—> En 2013 la convention de Dublin III établit des règles pour les demandeurs d'asile afin de déterminer quel Etat membre de l'Union européenne est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Elle permet d'éviter qu'un même individu dépose des demandes dans plusieurs pays simultanément. Le principe général est que le pays responsable de la demande d'asile est le pays d'entrée du demandeur d'asile dans l'UE[4]. C'est donc en général le premier pays dans lequel le demandeur est arrivé.


—> Les accords de réadmission prévoient l’obligation de réadmettre les ressortissants des pays avec lesquels l’Union européenne a conclu ces accords :

- L’accord entre l’UE et la Turquie complète un plan d’action dont le principe avait été décidé le 29 novembre 2015. L’accord prévoit que tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques à partir du 20 mars 2016 seront renvoyés en Turquie.

- Un accord de réadmission a également été signé en 2007 avec la Bosnie qui est devenue un lieu de transit quasi incontournable pour des milliers de migrants qui espèrent passer la frontière croate pour atteindre l'Union européenne.

Quels sont les dysfonctionnements ?


> Le système Schengen et la gestion des frontières extérieures pose problème. En effet seulement certains États membres continuent à faire face à des arrivées massives par voie terrestre ou maritime. Cela a pour conséquence des centres d'accueil surpeuplés, tout ceci sans que les autres Etats membres apportent une aide suffisante.

—> La directive 2001/55/CE temporaire n’a jamais été déclenchée, preuve du manque d’une volonté commune. Il faudrait une solidarité des Etats , mais il faudrait aussi un partage équitable des migrants, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

—> Le système Dublin a montré beaucoup de faille, il est donc critiqué de manière unanime par tous les pays membres de l’UE. En effet Dublin conduit à des injustices, inégalités car on le voit depuis 2015 ce sont toujours les mêmes Etats d’un point de vue géographique qui accueillent les flux migratoires (Italie, la Grèce, Malte, et les Balkans) de manière légale ou illégale.

—> Les accords de réadmission posent également problème car il existe des conflits. En effet l’accord migratoire Turquie-UE, la Turquie estime que l’argent débloqué par l’UE n’est pas suffisant, s’ajoute des tensions diplomatiques. Concernant l’accord avec la Bosnie l’UE qui a fourni à la Bosnie près de 80 millions d'euros depuis 2018 pour gérer les migrants, estime que celle-ci n’a pas assez engagé de moyens. En effet la Commission européenne a enjoint la Bosnie-Herzégovine d'améliorer l'accueil des migrants sur son sol. Sinon, la situation de celle-ci pourrait avoir des conséquences négatives sur le processus d'adhésion du pays à l’UE.

Quelles solutions développées?

Le 16 septembre 2020 dans son discours sur l’état de l’UE la présidente de la Commission Européenne annonçait vouloir abolir le règlement de Dublin et le remplacer « par un nouveau système européen de gouvernance de la migration ».


La crise des réfugiés avait en effet révélé des lacunes majeures dans le système mis en place comme la complexité de la gestion d'une situation qui affecte les différents États membres de différentes manières. Elle a ainsi mis à jour de véritables préoccupations et fait apparaître des différences qui doivent être reconnues et surmontées.


La présidente de la Commission européenne propose ainsi : « une solution européenne, afin de rétablir la confiance entre les États et de restaurer la confiance des citoyens dans notre capacité, en tant qu'Union, à gérer la migration. »

Le nouveau pacte sur l'immigration et l'asile a donc parmi ces objectifs :

- Une gestion saine et équitable des frontières extérieures,

- Des règles d'asile équitables et efficaces

- Une meilleure prévoyance, une meilleure préparation et une meilleure réponse aux crises.

- Une gouvernance globale au niveau de l'Union pour une meilleure gestion et mise en œuvre des politiques d'asile et de migration

En conclusion, il convient de se demander si ce pacte sera suffisant pour remédier à la crise des mécanismes européens actuelle.










NADIFI Imane - M2 JPP Droit des étrangers


 
 
 

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